J’ai lu avec beaucoup
d’attention un article qui trône sur certains sites congolais d’informations et
sur Facebook. Il est intitulé « Les zones économiques spéciales (ZES), ya nzala »,
écrit par Djess Dia MOUNGOUANSI. Voir le lien ci -après, http://congo-liberty.com/?p=10197. Quelle déception ! L’article aligne des approximations et des
contre-vérités. L’auteur s’appuie sur le rapport du Fmi (Fonds monétaire
international) pour étayer son analyse. C’est l’art de faire dire à un rapport
ce qu’il n’a pas dit.
Dans le cadre du débat,
il est normal que des personnes s’interrogent légitimement sur les ZES. Sauf qu’il y en a d’autres, parce qu’elles
sont dans le combat politique, qui alimentent inutilement le bruit médiatique
en écrivant des articles inexacts et mal renseignés. L’auteur de l’article cité précédemment est de ceux là. Il se
trouve que je connais un rayon du processus de mise en place des ZES, puisque je travaille au cabinet du ministère en charge de ce dossier sous l’autorité du Ministre Alain AKOUALA ATIPAULT, j'apporte des éléments correctifs à cet article de presse.
Voici la partie du rapport
du Fmi sur le Congo Brazzaville, publié en septembre 2014, où il est longuement fait mention des ZES : « Le gouvernement fait des efforts pour créer l’emploi et
diversifier l’économie en créant quatre ZES. Le cadre légal chargé de la
gouvernance des zones n’est pas encore finalisé. Mais le budget 2014 prévoit un
régime préférentiel pour les ZES. Etant donné la base fiscale étroite et la
forte dépendance sur les revenus pétroliers, des contrôles stricts devaient
être mis en place pour éviter l’abus de ce régime fiscal favorable. Le FMI
encourage les autorités a limité la prolifération des exonérations et des avantages
fiscaux dans les ZES. (...). Les autorités reconnaissent le manque de recettes fiscales pour l’état à
court terme, mais cela sera compensé par la création d’emplois, la création des
richesses et l’industrialisation à long terme ».
Florilège
d’approximations et de contre-vérités.
Après avoir lu ces lignes, on est donc surpris par
les interprétations fantaisistes et polémiques sur les ZES auxquelles on
assiste. C’était le cas avec « La
lettre du continent » dans sa parution du 10 septembre 2014. L’auteur du
fameux article, « les zones économiques spéciales, ya nzala », fait dans le même registre, en faisant dire au
rapport du Fmi ce qu’il n’a pas dit. Voici quelques approximations et contre-vérités que nous relevons pour la clarté du débat.
L’auteur affirme dans
ce qui semble être l’argument le plus solide de son analyse : « Contre toute attente, la principale ZES,
celle de Brazzaville sera plus une source de perte de revenu par l’accès des
entreprises qui y seront installées à des généreuses exonérations fiscales
alors qu’aucune compétitivité n’y est attendue de leur part. D’ailleurs, cette
ZES ne générera aucune entrée en devises puisqu’elle impliquera exclusivement
les entreprises produisant pour le marché intérieur plutôt que pour le marché
de l’exportation ». C’est une
vue de l’esprit. Il n’y a pas de fiscalité spécifique pour la ZES de
Brazzaville, ni pour une autre zone. Si l’auteur avait l’effort de consulter la
loi des finances 2014 de son pays, il se serait aperçu que le code général des
impôts a intégré des dispositions nouvelles sur la fiscalité dans les ZES. Il n'y a pas d'exonérations fiscales généreuses, ni dans l'avant projet de loi régissant le régime de zone économique spéciale au Congo. Ensuite, il n’est écrit et il n’a été dit nulle part, que la ZES
de Brazzaville « impliquera
exclusivement les entreprises produisant pour le marché intérieur plutôt que
pour le marché de l’exportation ».
Il est écrit
aussi dans le même papier : « D’après
le rapport d’étape du FMI, deux des quatre ZES, notamment celle d’Oyo-Ollombo
et celle de Ouesso ne seraient pas viables (1). En plus les contraintes qui ont
entravé l’économie congolaise depuis des décennies ; sont toujours
d’actualité dans ces régions. Ces deux ZES seraient très éloignées des grandes
villes Brazzaville et Pointe-Noire selon le FMI ». Comment le Fmi se tromperait-il à ce point ? Aujourd'hui, n'est ce pas Ouesso qui est le pôle économique et industriel important dans le cadre de l'activité forestière et agricole ? Cela grâce à des capitaux étrangers, ce qui traduit déjà une certaine attractivité. Pourquoi la ZES de cette ville ne serait pas viable ? Et puis, Oyo – Ollombo et Ouesso sont
elles encore « éloignées » quand il y a une route bitumée qui les
relie à Brazzaville, et bientôt à Pointe- Noire, demain ? L’auteur de
l’article ne sait peut-être pas qu’aujourd’hui, on peut partir de Brazzaville jusqu’au pont de la Mambili, à 199 Kms d’Ouesso, sur une route bitumée. Ces derniers kilomètres pour
atteindre Ouesso sont en construction. Les agriculteurs et les hommes d'affaires
camerounais, plus dynamiques, eux ne s’y sont pas trompés. Ils utilisent déjà
cette route pour évacuer plus facilement une partie de leur production vers
Brazzaville, Pointe-Noire, la zone CEMAC... L’argument de l’éloignement des
ZES d’Oyo – Ollombo et d’Ouesso ne tient donc pas une seconde. A la vérité, ce type
de critique révèle plutôt l’esprit étriqué de ceux qui continuent à penser le Congo en termes
de nord et de sud.
Le
travail préparatoire sur les ZES est achevé.
Une autre approximation :
« Il faut aussi susciter des repreneurs
locaux en promouvant l’actionnariat populaire afin de contribuer à l’émergence
d’un capital privé national ». L’auteur a osé faire une proposition,
mais elle ne résiste pas à la réalité des faits. Comment des particuliers, qui
dans leur majorité ont de faibles revenus ; les fonctionnaires, les
salariés du privé et les petits commerçants; peuvent-il entrer au capital des
entreprises ? Surtout que les banques locales, toutes privées, se refusent
à financer les PMEs. C’est cela l’actionnariat populaire. On perçoit bien la
critique qui est faite au ministre en charge des ZES, de compter d’abord sur
les investisseurs étrangers pour asseoir les zones. Mais comment faire
autrement si le Congo Brazzaville ne dispose pas de vrais capitaines
d’industrie ? La composante la plus dynamique de l’investissement privé est
à l’extérieur. Il faut donc l’intéresser afin de s’appuyer sur elle pour promouvoir
un secteur privé national dynamique par le biais des ZES.
On aurait pu continuer
à égrener d'autres approximations sur les ZES, véhiculées dans le fameux article. Cela n’a plus
beaucoup d’importance. L’article est vide de sens. Le seul but de celui-ci est
de faire le buzz sur Internet, pour faire parler de son auteur. « La
critique est aisée, mais l’art est difficile ». Le Ministre des zones économiques spéciales ne vit pas sur la planète mars. Il connait qu'il y a des difficultés (électricité, télécommunication) qu'il faut corriger pour avancer. Est ce pour autant, des raisons pour croiser les bras et décrédibiliser le processus de mise en route des ZES ? Ou bien, faut-il attendre que tout soit parfait pour penser à sortir de la dépendance du pétrole ? Aujourd'hui, avec ces faiblesses, des partenaires sérieux intéressés par les ZES ont signé des accords avec le Congo. C'est le cas de la Chine pour l'installation d'une zone commerciale sino -congolaise dans les ZES de Pointe-Noire et d'Oyo Ollombo.
En définitive, il faut
savoir que le travail préparatoire au lancement des ZES a été accompli. Tout a
été fait. Le cadre juridique et légal est prêt. Il attend d’être inscrit au
rôle du conseil des ministres. Les études de faisabilité des zones sont
terminées. Les accords de partenariat avec l’Ile Maurice ont été conclus et ratifié par le parlement, pour l'implantation d'hommes d'affaires mauriciens. L'intérêt des investisseurs se manifeste encore, qu'ils s'agisse des hommes d'affaires de Singapour, d'Allemagne, du Maroc, etc. La liste des actions accomplies n'est pas exhaustive... Le Fmi n’a pas trouvé grand-chose
à redire là dessus. Il conseille juste de ne pas trop accorder "d'incitations fiscales préférentielles". On peut donc dire qu'
Alain AKOUALA ATIPAULT a fait le travail, pour poser les bases des ZES.
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